Question écrite n° 32292 · 15e législature · entreprises
Question
Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif de chômage partiel. Depuis le début de la crise sanitaire, il a permis à de nombreux salariés de préserver leur emploi et de conserver leur salaire alors que l'épidémie de covid-19 frappe durement l'économie. Si une classe ou un établissement scolaire doit fermer en raison de la détection d'un cas de contamination au covid-19, les parents des enfants en confinement sont placés en chômage partiel, ce qui entraîne un reste à charge de 15 % pour les entreprises. De nombreuses TPE, notamment celles de moins de 50 salariés, ne pourront pas financer ce reste à charge sans aggraver leur situation financière. Elle lui demande ainsi quelle stratégie le Gouvernement compte mettre en place pour mieux prendre en charge le dispositif de chômage partiel pour les TPE en cas de confinement imposé en raison du coronavirus.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.