Question écrite n° 32255 · 15e législature · collectivités territoriales
Aude Bono-Vandorme (LAREM) · posée le 22/09/2020 · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Question
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2019, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que le montant des frais de déplacement.
Réponse publiée le 22/12/2020
L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants pour les indemnités de fonction et les frais de déplacement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au titre de l'année 2019 : Nom de la région Indemnités perçues (C65211 & C65221) Frais de mission et déplacement (C65212 & C65222) Auvergne-Rhône-Alpes 2 201 951 € 514 242 € Bourgogne-Franche-Comté 978 495 € 183 935 € Bretagne 1 482 546 € 203 093 € Centre-Val de Loire 851 221 € 109 699 € Corse 585 425 € 62 185 € Grand Est 2 723 849 € 354 426 € Guadeloupe 837 606 € 36 148 € Guyane 256 158 € 33 280 € Hauts-de-France 1 867 202 € 210 988 € Ile-de-France 2 873 443 € 8 265 € La Réunion 1 173 687 € 86 630 € Martinique 677 775 € - € Normandie 1 387 812 € 204 880 € Nouvelle-Aquitaine 2 406 992 € 330 118 € Occitanie 2 111 763 € 401 901 € Pays-de-la-Loire 1 630 237 € 152 607 € Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2 077 352 € 228 597 €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.