Question écrite n° 32252 · 15e législature · collectivités territoriales
Aude Bono-Vandorme (LAREM) · posée le 22/09/2020 · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Question
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2019, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 22/12/2020
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2019 : Indemnités perçues (C6531) Frais de mission et de déplacement (C6532) Formation (C6535) Ensemble des communes (hors Paris) 1 227 920 176 € 7 480 820 € 9 018 772 €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.