Question écrite n° 32249 · 15e législature · collectivités territoriales
Aude Bono-Vandorme (LAREM) · posée le 22/09/2020 · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Question
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2019, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux des établissements à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres...), les frais de déplacement et les crédits affectés aux groupes d'élus tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondant, en distinguant métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes et syndicats d'agglomérations nouvelles.
Réponse publiée le 22/12/2020
L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction et de remboursements de frais. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2019 : Indemnités perçues (C6531) Frais de mission et de déplacement (C6532) Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656) Métropoles (dont la métropole de Lyon) 37 952 391 € 713 010 € 4 723 317 € Communautés urbaines 9 250 975 € 111 303 € 383 177 € Communautés d'agglomération 80 285 989 € 988 910 € 1 333 900 € Communautés de communes 93 713 487 € 601 258 € - €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.