Question écrite n° 31116 · 15e législature · étrangers
Question
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais d'instruction du renouvellement des titres de séjour accordés à des étudiants de nationalité étrangère ainsi que des demandes de naturalisation, consécutif à l'état d'urgence sanitaire. Malgré les prolongations de validité des titres et des demandes, autorisées par les ordonnances prises lors de la période de confinement, un certain nombre d'étudiants s'inquiètent du respect par les administrations de ces nouveaux délais et des conséquences susceptibles d'en découler. Elle lui demande de lui indiquer si des instructions ont été données afin d'accélérer les procédures et de répondre aux inquiétudes de ces étudiants.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.