Question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de masques dits FFP2 dont disposait l'État au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2012, au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2019.

Réponse publiée le 01/09/2020

L'État disposait de masques FFP2 dans les quantités suivantes aux dates indiquées : Au 31 décembre 2009 : 397,98 millions Au 31 décembre 2012 : 483,56 millions Au 31 décembre 2016 : 75,80 millions Au 31 décembre 2017 : 0 Au 31 décembre 2019 : 0 La doctrine de constitution des stocks de masques a évolué juste après 2009 : à la suite des avis du Haut conseil de la santé publique et d'une instruction ministérielle de novembre 2011, le stock d'État de masques chirurgicaux, confié à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), puis à Santé publique France, a été dissocié des stocks de masques FFP2, confiés aux établissements de santé. Ceci explique l'absence de masques FFP2 dans le stock d'État en 2017 et 2019.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.