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Question écrite n° 27732 · 15e législature · administration

Guy Bricout (UDI-A-I) · posée le 31/03/2020 · Intérieur

Question

M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des autorisations de sortie en cette période de confinement. S'il est largement convenu qu'il faut réguler le plus possible le nombre de sorties des Français, il est quotidiennement interpellé par des concitoyens pour faire des photocopies des autorisations de sorties bien que ce soit possible de les reproduire de manière manuscrite. Plus globalement, il convient d'apprécier aussi le nombre de feuilles papier manuscrites ou reproduites que cela représentera sur toute la durée du confinement et donc le nombre d'arbres qu'il aura fallu abattre pour répondre à cette disposition. Il souhaiterait savoir si le ministère réfléchit à en réduire le format (A5), à en autoriser les impressions manuscrites dans ce format ou non mais en recto-verso, à autoriser des documents signés avec plusieurs dates notamment pour les sorties quotidiennes des animaux domestiques, ou encore à supprimer l'obligation de faire une autorisation de sortie journalière alors que l'on est détenteur d'une attestation de travail de l'employeur.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.