Question

M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression du module de formation visant à combattre les violences sexistes et sexuelles. Au mois de novembre 2019, l'INTEP, Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a rompu le contrat le liant au réseau de formation « Violences faites aux femmes au travail » dans le cadre de l'enseignement dispensé aux élèves inspecteurs du travail. Alors que, comme le révèle l'étude publiée récemment par l'IFOP, 6 femmes sur 10 sont confrontées à des violences sexistes ou sexuelles au cours de leur carrière professionnelle, l'absence de module d'enseignement consacré à ces questions n'est pas compréhensible. Il est en effet indispensable de maintenir un enseignement de qualité sur ces violences, leur prévention et leur détection dans le cadre de la formation des futurs inspecteurs du travail. Ces inspecteurs seront pour beaucoup les premiers interlocuteurs de nombreuses femmes confrontées à ces violences. La lutte contre les violences faites aux femmes ne saurait se satisfaire de paroles et de Grenelle. Des mesures de sensibilisation, de prévention, de lutte, d'accompagnement et de sanction doivent être prises. Il lui demande donc d'intervenir afin que l'enseignement au sein de l'INTEP puisse sensibiliser et former les élèves à ces sujets.

Réponse publiée le 09/03/2021

L'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n'a pas interrompu les formations visant à combattre toutes les violences au travail, dont les violences à caractère sexiste et sexuel, mais a estimé, au vu du déroulement de la session organisée en 2019, qu'il convenait de revoir très sensiblement le cahier des charges et les modalités pédagogiques de ces modules. Loin de supprimer l'apprentissage dans ce domaine, c'est tout au contraire un recentrage sur une offre de formation hybride spécifiquement destinée aux agents de contrôle qui a été opérée, afin de les outiller pour pouvoir intervenir lorsque des situations individuelles ou collectives leur sont signalées et également leur permettre d'accompagner les entreprises dans leur démarche d'évaluation des risques et de mise en place de plans d'action. Le nouveau module sera conçu avec les membres du nouveau réseau, personnels de l'inspection du travail, mais également experts externes au ministère, particulièrement investis et reconnus dans le domaine de la lutte contre ces violences. La formation sera dispensée aux publics en formation initiale : inspecteurs élèves du travail, inspecteurs du travail stagiaires affectés au contrôle. Elle sera également déployée en formation continue, tant à l'offre nationale de formation que dans le cadre des programmes régionaux métiers des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi afin de toucher le plus largement possible les agents de contrôle. A noter qu'il existe également une offre de formation à destination des inspecteurs santé sécurité au travail dans la fonction publique.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.