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Question écrite n° 25692 · 15e législature · défense

François Cornut-Gentille (LR) · posée le 07/01/2020 · Armées

Question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le report de charges de 2019 à 2020. À l'instar des précédents exercices budgétaires, il est procédé à un report de charges de 2019 sur l'exercice budgétaire 2020. Aussi, il lui demande de préciser le montant de ce report de charges pour chacun des programmes de la mission défense et d'indiquer les dix premiers postes faisant l'objet d'un report de charges ainsi que le montant correspondant.

Réponse publiée le 26/05/2020

Le montant définitif du report de charges hors masse salariale de 2019 sur 2020 s'élève à 3,88 milliards d'euros pour les programmes de la mission « Défense ». Ce montant a été restitué le 3 mars 2020 par le département comptable ministériel (DCM) au ministère des armées. Il est constitué des dettes fournisseurs (DF) pour 2,8 milliards d'euros et des charges à payer (CAP) pour 1 milliard d'euros. PROGRAMMES Charges à payer (CAP, M€)   a Dettes fournisseurs (DF, M€)   b Report de charges (CAP + DF, M€)   c = a + b P144 84,8 99,4 184,2 P146 451,1 2 185,1 2 636,2 P178 460,0 378,5 838,4 P212 88,0 140,9 228,8 Total général 1 083,8 2 803,9 3 887,7 Les 10 opérations stratégiques (OS) qui contribuent en premier au report de charges sur la mission « Défense » sont les suivantes, par ordre décroissant : Classement OS de la mission « Défense » (programme) Report de charges (M€) % 1 Programmes à effet majeur (P146) 1 368,4 35,2% 2 Dissuasion (P146) 832,3 21,4% 3 Entretien programmé des matériels (P178) 412,3 10,6% 4 Autres opérations d'armement (P146) 398,7 10,3% 5 Infrastructures de défense (P212) 135,2 3,5% 6 Prospective et préparation de l'avenir (P144) 120,6 3,1% 7 Fonctionnement et activités spécifiques (P178) 100,9 2,6% 8 Activités opérationnelles (P178) 91,6 2,4% 9 Equipements d'accompagnement et de cohérence (P178) 84,9 2,2% 10 Fonctionnement et activités spécifiques (P212) 51,1 1,3%

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.