Question

M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs des forces de l'ordre en Île-de-France. En effet, dans le cadre de la discussion de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2020, qui prévoit notamment la poursuite du plan de création de 10 000 emplois sur le quinquennat avec 2 000 recrutements supplémentaires de policiers et gendarmes, M. le député souhaiterait connaître les effectifs des forces de l'ordre en Île-de-France. Les neuf premiers mois de l'année 2019 illustrent en effet une recrudescence des actes de délinquance, notamment à Paris où les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont crû de 9 % par rapport à la même période en 2018. Cette hausse s'inscrit dans le contexte d'un déficit chronique d'effectifs dans les commissariats parisiens, pour partie hérité des suppressions de postes passées, et d'une situation dégradée dans certains quartiers comme la porte de La Chapelle. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre de policiers et de gendarmes affectés dans les différents départements de la région Île-de-France ainsi que leur évolution prévue en 2020. Il souhaiterait également que soient précisés les effectifs de police affectés à chaque arrondissement parisien, de même que ceux des commissariats des différentes communes de la métropole du Grand Paris, de la petite couronne et de l'Essonne.

Réponse publiée le 21/01/2020

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police, dont sont issus les effectifs affectés dans les commissariats, exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les missions de sécurité et de paix publique. Au 31 octobre 2019, la DSPAP dispose au total de 19 583 personnels, dont 18 356 policiers et adjoints de sécurité (ADS), ainsi répartis : DTSP 75 DTSP 92 DTSP 93 DTSP 94 Nombre de policiers ou ADS Nombre de PATS Policiers ou ADS affectés en commissariat 5 574 2 343 3 321 2 325 - 13 563 - Policiers ou ADS affectés dans les DTSP mais non rattachés à un commissariat tels que la sûreté territoriale, OMP, etc. 172 335 434 411 - 1 352 - Personnels administratifs, techniques et scientifiques affectés au sein des DTSP 357 197 282 186 - 1022 Policiers ou ADS non rattachés à un commissariat ou à une DTSP : État-major et sous-directions spécialisées (compétence interdépartementale) - - - - 3 441 3 441 - PATS non rattachés à un commissariat ou à une DTSP : État-major et sous-directions spécial isées (compétence interdépartementale) - - - - 205 - 205 PATS : Personnels administratifs, techniques et scientifiques TOTAL policiers et ADS 18 356 TOTAL PATS 1227 TOTAL des effectifs DSPAP 19583 Les effectifs des commissariats de l'agglomération parisienne bénéficient de renforts départementaux et de forces mobiles. Au-delà des effectifs des commissariats, il convient de ne pas minimiser le rôle des autres directions de la préfecture de police que sont la direction de la police judiciaire, la direction du renseignement, la direction de l'ordre public et de la circulation (qui notamment encadre les manifestations de voie publique et engage ses effectifs lors d'opérations de maintien de l'ordre) et la direction opérationnelle des services techniques et logistiques. Au 31 décembre 2019, le nombre d'effectifs affectés à la DSPAP est de 20 019 personnels (+2,2 % par rapport au mois d'octobre 2019). Pour 2020, il n'est pas possible d'établir des projections précises, en raison du mode de répartition des gardiens de la paix stagiaires en sortie d'école. Ces derniers peuvent être affectés dans des services de sécurité publique en province, dans des directions centrales (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, direction centrale de la police aux frontières, inspection générale de la police nationale, etc.) ou à la préfecture de police, en commissariat ou dans des services spécialisés.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.