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Question écrite n° 24030 · 15e législature · défense

François Cornut-Gentille (LR) · posée le 29/10/2019 · Armées

Question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mise en œuvre de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Il lui demande d'indiquer depuis 2010 et par année civile le nombre de nominations et promotions d'officiers généraux intervenues à titre temporaire, en application de l'article L 4134-2 du code de la défense.

Réponse publiée le 25/02/2020

En application des dispositions de l'article L.4134-2 du code de la défense, les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire pour remplir des fonctions pour une durée limitée. A ce titre, le grade détenu comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Par ailleurs, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense. On compte depuis 2010, 34 nominations et 15 promotions d'officiers généraux intervenues à titre temporaire en application des dispositions de l'article précité. Nb de nominations à titre temporaire accordées Nb de promotions à titre temporaire accordées 2019* 4 1 2018 8 9 2017 5 1 2016 5 2015 4 2014 3 1 2013 1 2012 2 2011 2 2010 2 1 * Au 1er novembre 2019

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.