Question écrite n° 22995 · 15e législature · consommation
Question
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments que causent les innombrables appels téléphoniques de démarchage. L'inscription sur la liste d'opposition, via le dispositif Bloctel, mis en place en 2016, ne semble pas suffire à faire cesser, ou même à limiter, ces appels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour répondre aux attentes de citoyens légitimement excédés.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.