M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation de la sortie d'une commune d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI favorisent le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire. Les investissements sont parfois lourds pour les communes membres, tenues solidairement sur plusieurs années. Il souhaiterait savoir de quelle manière s'organise la répartition des charges suite à la sortie d'un EPCI, en particulier lorsque que la commune sortante a fusionné avec une autre commune.