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Question écrite n° 20634 · 15e législature · sécurité sociale

Virginie Duby-Muller (LR) · posée le 18/06/2019 · Solidarités et santé

Question

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transports médicaux qui s'appliquent aux Français se faisant soigner en Suisse. En effet, il semblerait que la sécurité sociale française accepte de prendre en charge le transport médical jusqu'à la frontière suisse mais pas au-delà, ce qui oblige les patients à payer le reste du transport jusqu'à leur établissement suisse. Selon la distance parcourue sur le territoire, la facture peut être très élevée. Aussi, elle souhaiterait connaître son analyse sur le sujet et savoir si une réponse pouvait être apportée à ces patients.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.