Question écrite n° 20625 · 15e législature · santé
Question
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur le financement à long terme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme a pour effet de diminuer la périodicité entre les visites à cotisations employeur constantes. Elle souhaiterait connaître les modalités de financement sur le long terme et les intentions du Gouvernement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.