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Question écrite n° 2046 · 15e législature · impôts et taxes

Olivier Dassault (LR) · posée le 17/10/2017 · Action et comptes publics

Question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos des conséquences de l'augmentation des prélèvements forfaitaires sur l'assurance vie au niveau de la dette publique. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur la fiscalité du capital qui alourdira significativement la taxation des plus-values de rachat à partir de 8 ans de détention. D'après la fédération française de l'assurance, 7 millions d'épargnants seraient concernés. Cette augmentation de la taxe risque de provoquer à court terme une baisse de la collecte. Or 20 % de la dette publique est financée par cet intermédiaire. Il souhaite savoir comment compte procéder le Gouvernement pour éviter la déstabilisation du système et redonner confiance aux investisseurs privés qui, à juste titre, risquent de se retirer faute de stabilité et d'insécurité fiscales.

Réponse

Retrait à l'initiative de l'auteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.