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Question écrite n° 1894 · 15e législature · politique extérieure

Bernard Deflesselles (LR) · posée le 10/10/2017 · Europe et affaires étrangères

Question

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pertinence de maintenir les subventions versées pour la préadhésion de la Turquie. En effet, les derniers événements violents et anti-démocratiques qui se sont produits en Turquie sur décision du président Erdogan, incite à penser que ce pays a cessé de regarder vers l'Europe depuis de nombreuses années. La France subventionne le processus de préadhésion, via sa participation au budget communautaire, à hauteur de 17 % du montant total. La défense des droits de l'Homme fait partie de l'identité française. La France ne peut cautionner ad vitam aeternam le financement d'une dérive dictatoriale qui souhaite réintroduire la peine de mort et procéder à une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs de son président. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement, compte tenu de ces menaces et propose la suspension des subventions à la Turquie tant que celle-ci s'obstinera dans cette dictature, qui rappelle malheureusement celle de l'entre-deux-guerres.

Réponse publiée le 28/11/2017

L'évolution de la Turquie présente en effet des signes préoccupants. Au regard de cette situation, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont demandé, lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre dernier, à la Commission européenne d'étudier la possibilité de réduire les fonds alloués à la Turquie dans le cadre de l'instrument d'aide de pré-adhésion et/ou de les réorienter vers le soutien à la société civile.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.