Question écrite n° 18129 · 15e législature · Français de l'étranger
Question
M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la caisse des Français de l'étranger (CFE), réformée par la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018. Ce texte crée un coefficient de fidélisation, qui s'élève a - 4 % pour le produit Monde (- 2,5 % pour le produit France) par an dans la limite de 10 ans (soit 33,50 % de remise maximale). Alors que bon nombre de Français résident à l'étranger depuis plusieurs années, il souhaite savoir si cette fidélisation peut être rétroactive et être ouverte à la date d'adhésion initiale de l'affilié.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.