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Question écrite n° 17268 · 15e législature · énergie et carburants

Julien Aubert (LR) · posée le 26/02/2019 · Transition écologique et solidaire

Question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coûts d'adaptation du réseau électrique supportés pour ce motif par l'entreprise de Réseau de transport d'électricité (RTE). La transition énergétique pose certaines questions sur les coûts d'accompagnement induits par le développement des énergies renouvelables. C'est pourquoi, il souhaiterait disposer d'une estimation des dépenses d'adaptation du réseau électrique français imputables aux énergies renouvelables prises en charge par RTE au cours des 15 dernières années et connaître leurs perspectives d'évolution sur les cinq années à venir. Aussi, il lui souhaiterait savoir si une estimation des montants concernés est appelée à figurer dans la nouvelle annexe relative au financement de la transition écologique devant, en application du II de l'article 206 de la loi de finances pour 2019, être jointe au projet de loi de finances pour 2020.

Réponse

Réponse publiée

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.