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Question écrite n° 17212 · 15e législature · assurance maladie maternité

Cyrille Isaac-Sibille (MODEM) · posée le 26/02/2019 · Solidarités et santé (Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre)

Question

M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charges financière des scooters électriques. La caisse primaire d'allocation médicale (CPAM) rembourse les scooters modulaires électriques sur ordonnance pour une personne à mobilité réduite (PMR), cependant le choix semble limité à une seule marque INVICARE si l'on souhaite être remboursé. Il lui demande si elle pourrait envisager d'allouer une somme pour du matériel adapté sans nommer un constructeur en particulier.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.