Question

M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le Premier ministre sur les effectifs des cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels prévoit que le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres, ce chiffre étant abaissé à huit membres pour un ministre délégué et à cinq collaborateurs pour un secrétaire d'État. Aussi, il lui demande si certains membres du Gouvernement ont été contraints de dépasser ces plafonds à titre exceptionnel et si la pratique des personnels administratifs officieux affectés en cabinet ministériel a définitivement disparu.

Réponse publiée le 26/02/2019

Par décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017, le nombre de membres d'un cabinet de ministre est limité à 10, d'un ministre placé auprès d'un ministre à 8 et d'un secrétaire d'Etat à 5. Ces nombres doivent être impérativement respectés. Afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, les femmes membres de cabinet en congé maternité peuvent être remplacées pendant cette période.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.