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Question écrite n° 16061 · 15e législature · ministères et secrétariats d'État

Christine Pirès Beaune (SOC) · posée le 22/01/2019 · Premier ministre

Question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les promotions des membres des cabinets ministériels à la sortie de ces cabinets. Elle lui demande de lui indiquer combien de personnes ont quitté les cabinets ministériels de son Gouvernement depuis le début de la XVe législature et combien d'entre eux ont fait l'objet d'une promotion à la sortie de ces cabinets, en lui précisant de quelles promotions il s'agit, et en particulier s'y a eu des membres de cabinets promus par la voie du tour extérieur.

Réponse publiée le 26/03/2019

Les fins de fonctions de membres de cabinets ministériels font l'objet d'arrêtés publiés au Journal officiel. Depuis le début de la XVème législature, parmi les nominations au tour extérieur, deux membres de cabinet ont été nommés au tour extérieur conseillers référendaires à la cour des comptes en 2019 et une personne ayant exercé en cabinet ministériel pendant la XVème législature a été nommée inspecteur général de l'agriculture au tour extérieur. Par ailleurs, depuis le début de la XVème législature, 5 membres de cabinet ont été nommés préfets. Toutes ces nominations ont été publiées au Journal officiel.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.