Question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les frais de logement des membres du Gouvernement. Elle lui demande de lui indiquer si les circulaires n° 5077/SG du 30 juillet 2005 et n° 5241/SG du 9 juillet 2007 relatives aux conditions de logement des membres du Gouvernement sont toujours en vigueur et si elles ont fait l'objet de modifications.

Réponse publiée le 30/04/2019

Les circulaires n° 5077/SG du 30 juin 2005 et n° 5241/SG du 9 juillet 2007 relatives aux conditions de logement des membres du Gouvernement sont toujours en vigueur. Certaines dispositions, plus particulièrement les logements pris à bail, n'ont toutefois pas vocation à s'appliquer. En effet, les ministres ne disposent que de logements situés dans des immeubles domaniaux.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.