Question
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2018 et l'âge moyen des : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, aviso, patrouilleur P400, PLG, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, pétrolier-ravitailleurs, BSAH, B2M.
Réponse publiée le 25/06/2019
Les nouvelles appellations des bâtiments de la Marine en vigueur depuis le 1er janvier 2019 sont les suivantes : - porte-avions, - PHA [1], - frégate Horizon, - FREMM, - frégate F70 ASM, - frégate F70 AA, - frégates La Fayette, - frégate de surveillance, - PHM [2], - patrouilleur P400, - PAG [3], - PSP [4], - chasseur de mines, - pétrolier-ravitailleurs, - BSAOM [5], - BSAM [6]. Type de bâtiment Nombre de matériels en service Taux de disponibilité technique[7] (en %) Nombre de jours en arrêt technique Nombre de jours en indisponibilité pour aléas Âge moyen au 31/12/ 2017 (en années)[8] Âge moyen au 31/12/2018 (en années) au 31/12/2017 au 31/12/2018 au 31/12/2017 au 31/12/2018 en 2017 en 2018 en 2017 en 2018 Porte-avions 1 1 21,4 % 20,8 % 287 276 0 13 16 17 Porte-hélicoptères amphibie 3 3 86,5 % 81,1 % 148 185 0 22 9 10 Frégate de défense aérienne (Horizon) 2 2 85,0 % 54,8 % 110 320 0 10 6,5 7,5 Frégate Multi-missions 3 4 70,7 % 76,8 % 257 260 141 118 1,2 1,4 Frégate anti-sous-marine type F70 ASM 4 3 74,0 % 81,7 % 286 218 140 12 30 30 Frégate antiaérienne type F70 AA 2 2 68,9 % 80,1 % 173 119 54 26 27,5 28,5 Frégate type La Fayette 5 5 82,1 % 69,5 % 260 394 66 162 19 20 Frégate de surveillance 6 6 75,2 % 80,2 % 423 371 120 62 24 25 Patrouilleur de haute mer 9 7 72,2 % 75,8 % 630 404 285 302 35 36 Patrouilleur type P400 2 2 60,9 % 69,6 % 254 85 189 137 30 31 Patrouilleur Antilles Guyane 2 2 83,2 % 90,8 % 5 10 70 57 0,5 1,5 Patrouilleur de service public type OPV 54 3 3 74,0 % 77,2 % 183 224 46 26 20 21 Chasseur de mines tripartite 11 10 70,5 % 71,9 % 630 498 438 574 30 31 Pétrolier ravitailleur 3 3 68,5 % 74,8 % 278 202 67 74 31 32 BSAM 0 1 * 100 % * 0 * 0 * 0,5 BSAOM 3 3 92,0 % 81,6 % 27 75 59 126 1 2 Opérations Observations Crédits de paiement en M€ (année 2018) Porte-avions Hors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d'autodéfense et turbines à gaz 198,2 Frégate de lutte anti-sous-marine et frégates antiaériennes 5 puis 4 frégates de lutte anti-sous-marines, 2 frégates antiaériennes et équipements communs à d'autres bâtiments de surface 64,7 Frégate de défense aérienne 2 frégates de défense aérienne hors système PAAMS (Principal anti air missile) 27,8 Système PAAMS Système PAAMS des frégates de défense aérienne et système d'autodéfense du porte-avions 21,1 Frégates Multimissions 3 puis 4 frégates européennes multi-missions 40,4 Frégate type La Fayette 5 frégates légères furtives (hors équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes) 23,9 Bâtiments de projection et bâtiments de commandement et de ravitaillement 3 porte-hélicoptères amphibies, 3 bâtiments de commandement et de ravitaillement. Ne sont pas inclus les équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes 39,9 Moyens outremer 6 frégates de surveillance, 4 puis 2 patrouilleurs P400, 2 patrouilleurs Antilles Guyane, 3 BSAOM et divers moyens basés outremer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes 53,0 Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographique Dupuy De Lôme et Beautemps-Beaupré 7,4 Chasseurs de mines « tripartite » 11 chasseurs de mines « tripartite » et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des chasseurs de mines « tripartite ») 24,1 Patrouilleurs de haute mer 9 patrouilleurs de haute mer (hors équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes) 12,9 Autres bâtiments[9] Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou Dakar 34,1 Domaine nucléaire MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaire d'attaque 45,2 Soutiens transverses Rechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture, prestations d'expertise et de mesures 84,2 [1] Porte Hélicoptère Amphibie (ex BPC). [2] Patrouilleur de Haute Mer (aviso). [3] Patrouilleur Antilles Guyane (ex PLG). [4] Patrouilleur de Service Public. [5] Bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer. [6] Bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain. [7] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [8] L'âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [9] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs de service public) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d'expérimentation de guerre des mines (BEGM), 4 bâtiments base de plongeurs démineurs (BBPD), diverses vedettes ; - bâtiments amphibies : chaland de débarquement d'infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 4 patrouilleurs côtiers, 1 patrouilleur rapide, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d'entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d'instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d'instruction ; - bâtiments de soutien : 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.