Question écrite n° 15025 · 15e législature · impôt sur le revenu
Question
M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet des cotisations pour les mutuelles et de leur déduction dans le revenu imposable. En effet, pour les salariés, la cotisation pour une mutuelle est déduite du calcul du revenu imposable. En revanche, pour les retraités ou les chômeurs, ce n'est pas le cas. Il souhaite attirer son attention sur cette question qui semble nourrir le sentiment d'injustice chez certains citoyens les plus modestes.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.