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Question écrite n° 12410 · 15e législature · lieux de privation de liberté

Louis Aliot (NI) · posée le 25/09/2018 · Justice

Question

M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de binationaux incarcérés en France. En réponse à une question posée par le député de l'Yonne Guillaume Larrivé, le ministère de la justice révélait l'an passé que 14 964 ressortissants étrangers étaient détenus dans les prisons françaises, sur un total de 69 077 détenus au 1er février 2017, ce qui porte la part des étrangers à 22 % de l'ensemble. Parmi eux, quatre pays d'origine rassemblaient 42 % de l'ensemble des ressortissants étrangers. Il s'agissait de l'Algérie (1 954 détenus), du Maroc (1 895), de la Roumanie (1 496) et de la Tunisie (1 102). On comptait également 15 Américains, 157 Chinois, 63 Allemands, 2 Japonais, 18 Suisses, 10 apatrides, 43 personnes dont la nationalité n'est pas renseignée et 23 dont elle est inconnue. Cette question, fort intéressante au demeurant, ne traitait toutefois pas le problème des binationaux. Il aimerait donc connaître plus précisément le nombre de binationaux se trouvant incarcérés en France.

Réponse publiée le 13/11/2018

En septembre 2018, les prisons françaises hébergeaient 312 détenus possédant la double nationalité (française et …). Nationalité  Nombre de détenus  algérienne  126 américaine  2 brésilienne  2 britannique  1 burkinabé  1 camerounaise 2 canadienne 2 centrafricaine 1 chinoise 1 colombienne 4 comorienne 1 congolaise 2 égyptienne 2 espagnole 7 grecque 1 haïtienne 1 israélienne 1 italienne 8 ivoirienne 9 malgache 6 malienne 4 marocaine 59 néerlandaise 1 pakistanaise 2 portugaise 6 roumaine 1 russe 5 saint-lucienne 1 sénégalaise 9 serbe 1 syrienne 3 tunisienne 23 turque 11 Total général 312

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.