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Question écrite n° 10912 · 15e législature · sports

Jacqueline Maquet (LAREM) · posée le 17/07/2018 · Intérieur

Question

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'application des articles L. 332-11 et L. 332-16 du code du sport. Plus spécifiquement, elle souhaiterait connaître : les critères employés par les services de l'État pour décider d'assortir ou non une interdiction administrative de stade d'une obligation de pointage ; la proportion des actuelles interdictions administratives de stade assorties d'une obligation de pointage ; s'il existe des motifs pour lesquelles cette obligation de pointage puisse être provisoirement suspendue.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.