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Question écrite n° 99909 · 14e législature · banques et établissements financiers

produits d'épargne ; frais de gestion ; réglementation

Alain Rodet (SER) · posée le 18 octobre 2016 · Économie et finances

Question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opacité croissante des produits d'épargne proposés à la vente par plusieurs réseaux bancaires. Ces derniers proposent en effet de plus en plus fréquemment des fonds à formule dans le cadre des assurances-vie multisupports et des PEA, et pour lesquels les frais de gestion peuvent atteindre des niveaux exorbitants. En conséquence, il lui demande s'il est dans son intention de renforcer les mesures de contrôle pour protéger les épargnants, notamment les plus modestes, contre ces pratiques.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.