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Question écrite n° 99869 · 14e législature · sécurité publique

hélicoptères ; sécurité civile

Jean-Claude Bouchet (LES-REP) · posée le 11 octobre 2016 · Affaires sociales et santé

Question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant les bilans d'activités des hélicoptères sanitaires privés mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) en métropole (bilans d'activités relatifs aux heures de vol, nombre de missions par années). Différents hélicoptères sanitaires privés sont mis en œuvre par les ARS en métropole mais non accessibles aux particuliers qui ne peuvent accéder à ces informations. Il souhaiterait savoir si les données statistiques, circulant en intra-service hospitalier puis vers les ARS qui en financent en partie le fonctionnement, sont centralisées et dans l'affirmative, afin d'en connaître la réalité chiffrée.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.