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Question écrite n° 99596 · 14e législature · produits dangereux

édifices ; Paris ; statistiques

Claude Goasguen (LES-REP) · posée le 4 octobre 2016 · Affaires sociales et santé

Question

M. Claude Goasguen alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de dresser un état récapitulatif des édifices amiantés situés à Paris et qui appartiennent à l'État, aux collectivités publiques ou aux établissements publics. Il lui demande s'il existe un document faisant état des édifices amiantés situés à Paris, appartenant à l'État, aux collectivités publiques et aux établissements publics et dans l'affirmative, où est-il possible se procurer ce document, s'il est publié et s'il fait l'objet d'une communication.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.