Question écrite n° 99596 · 14e législature · produits dangereux
édifices ; Paris ; statistiques
Question
M. Claude Goasguen alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de dresser un état récapitulatif des édifices amiantés situés à Paris et qui appartiennent à l'État, aux collectivités publiques ou aux établissements publics. Il lui demande s'il existe un document faisant état des édifices amiantés situés à Paris, appartenant à l'État, aux collectivités publiques et aux établissements publics et dans l'affirmative, où est-il possible se procurer ce document, s'il est publié et s'il fait l'objet d'une communication.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.