moyens ; perspectives

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le désengagement de l'État et la diminution des moyens d'action des départements. Le versement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) a atteint, en 2014, 28 % des dépenses réelles de fonctionnement des départements, leur coût ayant augmenté de 6,1 % entre 2012 et 2014, atteignant 1,4 milliard d'euros par mois. Le coût total en 2017 devrait atteindre 28 milliards d'euros. Beaucoup de départements se retrouvent dans des conditions financières très difficiles du fait de cette augmentation d'une part mais aussi de la baisse des dotations d'autre part. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à ces transferts de compétence non compensés.