Question écrite n° 99203 · 14e législature · décorations, insignes et emblèmes
victimes du terrorisme ; pertinence
Question
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. En effet, ce décret crée une médaille visant à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. Si les victimes d'actes terroristes méritent la solidarité, la compassion et, éventuellement, l'aide de la Nation, cette distinction suscite une incompréhension notamment parmi les médaillés civils et militaires. En effet, sans en contester le bien-fondé, le monde combattant des Alpes-Maritimes considère que cette médaille ne peut prendre rang protocolaire avant les croix de guerre et de la valeur militaire qui constituent pour leur détenteur, la reconnaissance d'un fait de guerre. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour prendre en compte cette requête appuyée des représentants du monde combattant.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.