Question écrite n° 99169 · 14e législature · associations
subventions
Question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association France Nature Environnement (FNE). L'association FNE a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques. Il lui demande de lui indiquer si cette association a perçu des subventions étatiques au cours des 5 dernières années. Si tel est le cas, il lui demande de lui en préciser les montants annuels.
Réponse publiée le 17 janvier 2017
Ces montants sont indiqués dans le volume « effort financier de l'État en faveur des associations », annexé au projet de loi de finances. Les crédits apportés par le MEEM à ces associations portent sur des dépenses déterminées, au périmètre clairement défini. Leur utilisation est justifiée chaque année, conformément à la réglementation.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.