Question écrite n° 99167 · 14e législature · associations
subventions
Question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages). L'association ASPAS a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques. Il lui demande de lui indiquer si cette association a perçu des subventions étatiques au cours des 5 dernières années. Si tel est le cas, il lui demande de lui en préciser les montants annuels.
Réponse publiée le 6 décembre 2016
L'Association pour la protection des animaux sauvages (AsPAS) déclare, dans le cadre de la présentation de son action, être totalement indépendante et avoir fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique, ceci afin de préserver son autonomie et sa liberté d'action. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, n'a versé aucune subvention à l'AsPAS au cours des cinq années écoulées. Plus globalement, l'AsPAS n'a reçu ni subvention ministérielle ni subvention d'un établissement public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.