Agence de financement des infrastructures de transport de France ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Dans un récent rapport, les conclusions de la Cour des comptes sont en effet préoccupantes car on y apprend que les dettes de cet organisme s'élèvent à plus de 700 millions d'euros tandis que les « restes à payer » atteignent presque 12 milliards ! La Cour des comptes relève de plus des irrégularités ou des fautes de gestion commises par les services du ministère. L'AFITF est qualifiée de « quasi coquille vide », d'organe « d'exécution », n'ayant aucune autonomie décisionnelle, et encore plus grave « d'instrument contournant les règles du droit budgétaire ». Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assainir cette situation préjudiciable.