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Question écrite n° 98961 · 14e législature · déchets, pollution et nuisances

rejets toxiques ; réglementation

Guénhaël Huet (LES-REP) · posée le 20 septembre 2016 · Économie et finances

Question

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de lier économie et écologie. Dans le sud de la France, une usine déverse des polluants sur des sites naturels, comme les Calanques, alors même que des investigations chimiques ont montré une pollution au-dessus des seuils autorisés. Cet exemple montre que les pouvoirs publics ne peuvent plus dissocier économie et écologie au risque de se retrouver avec des catastrophes écologiques régulières et coûteuses mais aussi des catastrophes sanitaires liées au déversement de substances toxiques dans l'air, l'eau et la terre. Aussi, il lui demande pourquoi certaines entreprises obtiennent une dérogation, en cas de pollution écologique permanente, pour poursuivre leur activité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.