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Question écrite n° 98804 · 14e législature · commerce et artisanat

entreprises du bâtiment ; revendications

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 13 septembre 2016 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande une rénovation des CAP du bâtiment, voire une refondation de ce diplôme, puisque la grande majorité de ces CAP n'a pas été actualisée depuis une douzaine d'années. Elle souhaite qu'y soient intégrées en outre les évolutions technologiques récentes ainsi que les nouvelles exigences définies par les pouvoirs publics, notamment en termes de santé et de sécurité au travail. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.