Question écrite n° 98795 · 14e législature · commerce et artisanat
entreprises du bâtiment ; revendications
Question
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande une baisse pérenne des charges qui pèsent sur les entreprises et empêchent un développement de l'emploi, ainsi qu'une simplification drastique des procédures administratives qui entravent le fonctionnement des TPE. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.