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Question écrite n° 98702 · 14e législature · papiers d'identité

durée de validité ; passage aux frontières

Fernand Siré (LES-REP) · posée le 6 septembre 2016 · Intérieur

Question

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans, effective depuis le 1er janvier 2014. Cet été, dans son département des Pyrénées-Orientales, de nombreux administrés nous ont signalé le refus des autorités espagnoles à l'accès dans leur pays (Puigcerda) ou en Andorre (Pas de la Casa), au motif que leur CNI était périmée et, ce, malgré la présentation de la circulaire délivrée par ses services expliquant cette disposition. En outre, afin de ne pas être exposé à un problème aux frontières, de nombreux Français déclarent leur carte d'identité perdue pour pouvoir la renouveler. In fine , cette situation n'est pas une solution pérenne. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement tend à mettre en place pour que soit respectée cette circulaire ministérielle par les pays membres de l'Union européenne.

Réponse

Réponse publiée

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.