Question écrite n° 98514 · 14e législature · défense
vieillissement ; bilan
Question
M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 92992. En dépit de la clarté de la question, la réponse publiée au Journal officiel omet de préciser le nombre et le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2015 et l'âge moyen des SNA. Aussi, il lui demande d'apporter les précisions demandées.
Réponse publiée le 18 octobre 2016
La communication des différentes données se rapportant aux sous-marins nucléaires d'attaque sollicitées par l'honorable parlementaire étant soumise à des impératifs de confidentialité liés à leur classification, le ministère de la défense ne peut rendre publiques les informations considérées.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.