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Question écrite n° 98182 · 14e législature · sécurité publique

salarié ; mesures de soutien ; modalités

Jean-Frédéric Poisson (LES-REP) · posée le 26 juillet 2016 · Fonction publique

Question

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la fonction publique sur le dispositif mis en place lorsqu'un salarié est victime d'une catastrophe naturelle. En effet, le code de la fonction publique met à la disposition du salarié un congé spécifique pour aider les personnes sinistrées, mais ne précise pas le cas où le salarié est lui-même accidenté. Il lui demande de clarifier les modalités offertes au salarié dans le cas précis où celui-ci est victime de catastrophes naturelles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.