collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question éthique de réaliser des bénéfices commerciaux sur un produit sanguin comme le plasma, remettant en cause le travail de l'Établissement français du sang. En effet la mission première de l'Établissement français du sang est d'assurer l'autosuffisance de la France en ce qui concerne les besoins en produits sanguins. Cette mission est parfaitement remplie. Cependant l'attribution de l'autorisation de mise sur le marché du plasma frais congelé traité par solvant-détergent accordée à Octapharma peut poser des difficultés à l'Établissement français du sang complexifiant sa mission d'autosuffisance. Le comité régional pour le don de sang bénévole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande que le plasma lyophilisé soit fabriqué « à façon » avec le plasma du pays destinataire ou classé « produit stable » c'est-à-dire médicament dérivé du sang. En conséquence il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de respecter les principes éthiques du système transfusionnel français et si la demande du comité régional pour le don de sang bénévole peut être examinée favorablement.