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Question écrite n° 97961 · 14e législature · télécommunications

réseau téléphonique commuté ; suppression ; conséquences

Lucien Degauchy (LES-REP) · posée le 19 juillet 2016 · Numérique

Question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la disparition du téléphone fixe. L'opérateur Orange va progressivement mettre fin au réseau téléphone analogique fixe traditionnel (technologie RTC) à partir de 2018. Cette décision touche 12,9 millions de particuliers qui ne disposent pas de box internet et toutes les entreprises et commerçants équipés de matériels spécifiques au réseau RTC, à commencer par les installateurs d'ascenseurs dont les cabines fonctionnent avec les lignes branchées au RTC même en cas de panne d'électricité. Aussi il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer de bonnes conditions de service et de sécurité aux usagers concernés par cette décision.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.