Question écrite n° 97809 · 14e législature · consommation
produits cosmétiques ; informations obligatoires ; politique européenne
Question
M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une décision scandaleuse que pourrait prendre la commission européenne. En effet, au nom de la libre concurrence le groupe de travail sur les allégations concernant les produits cosmétiques de la commission européenne pourrait proposer d'interdire certaines mentions. Ainsi la mention « sans paraben » pourrait purement et simplement disparaître des emballages car elle constituerait une concurrence déloyale pour les fabricants utilisant ces conservateurs. La santé publique serait donc sacrifiée au nom du libéralisme. La suite risque d'être, pourquoi pas, la suppression des indications « sans conservateur », « sans sel » ou encore « sans OGM ». Il lui demande s'il est prévu d'adresser une protestation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.