comité de Bâle ; recommandations ; attitude de la France

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les menaces pesant sur le crédit immobilier « à la française » à la suite des recommandations du comité de Bâle. Ce dernier pourrait mettre fin aux crédits à taux fixes (et bas) en France qui ont fait du crédit immobilier un crédit dynamique favorisant l'accès au logement au plus grand nombre. De plus le comité conseille de remplacer l'analyse préalable de la solvabilité de l'emprunteur au profit de la seule prise en compte de la valeur du bien comme cela se fait aux États-Unis. Enfin le cautionnement, un mode de garantie sûr et peu coûteux, pourrait être remplacé par un système d'hypothèque, plus à risque pour l'emprunteur. Ainsi c'est tout le système de crédit immobilier français qui pourrait être transformé sur le modèle anglo-saxon qui interdit de fait l'accès au crédit immobilier aux jeunes et aux classes populaires. Or il apparaît plus que jamais nécessaire de favoriser la consommation. Par ailleurs le système français est le symbole d'une volonté de faciliter l'accès à la propriété à tous les citoyens dans un souci de liberté et d'égalité. Aussi il lui demande son avis sur les recommandations émises par le comité de Bâle.