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Question écrite n° 97594 · 14e législature · finances publiques

mesures ; coût

Julien Aubert (LES-REP) · posée le 12 juillet 2016 · Finances et comptes publics

Question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nombre important d'annonces catégorielles qui ont été effectuées depuis le 1er janvier 2016 par le Président de la République et le Gouvernement. Il demande en conséquence la liste exhaustive des annonces catégorielles, le coût budgétaire de chacune ainsi que leur mode de financement.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.