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Question écrite n° 97458 · 14e législature · sports

Cour des comptes ; rapport ; recommandations

Marc-Philippe Daubresse (LES-REP) · posée le 5 juillet 2016 · Ville, jeunesse et sports

Question

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les résultats du dernier rapport de la Cour des comptes. En effet, dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande une nouvelle fois de stabiliser la relation contractuelle du PPP pour l'INSEP en prenant compte notamment des conclusions de l'étude sur les prestations qui sera réalisée en 2016. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.