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Question écrite n° 97400 · 14e législature · retraites : généralités

compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation

Marc-Philippe Daubresse (LES-REP) · posée le 5 juillet 2016 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) pour les entreprises du secteur agricole français. Ce secteur, qui traverse actuellement une période difficile, craint de perdre davantage de compétitivité en appliquant ledit dispositif. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit une suspension d'application du CPPP pour les entreprises agricoles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.