Question écrite n° 97359 · 14e législature · politique sociale
prime d'activité ; mise en oeuvre
Marc-Philippe Daubresse (LES-REP) · posée le 5 juillet 2016 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Marc-Philippe Daubresse interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prime d'activité ayant remplacé la prime pour l'emploi. D'après le règlement de la CAF, les couples, même si non mariés ou pacsés, ne sont pas concernés par cette prime d'activité alors qu'ils avaient droit à la prime pour l'emploi. Cette aide est pourtant précieuse pour de nombreux couples aux revenus modestes alors qu'elle est accordée aux colocataires. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour réparer cette injustice et permettre ainsi aux jeunes ménages de ne pas être pénalisés au début de leur vie active.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.