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Question écrite n° 97319 · 14e législature · jeunes

Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ; pertinence

Marc-Philippe Daubresse (LES-REP) · posée le 5 juillet 2016 · Ville, jeunesse et sports

Question

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d'un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, création qui devrait intervenir avant l'été 2016. Il semble préférable que ce dernier soit directement rattaché au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, déjà existant. Il souhaite savoir pourquoi un tel rattachement n'est pas prévu et si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de ce conseil fait bien l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.